Demande d'adhésion

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PROCÉDURE D’ADHÉSION

Pour devenir membre en règle de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), votre association doit respecter les démarches suivantes, en six (6) étapes :

ÉTAPES QUOI FAIRE COMMENT

1

Compléter le questionnaire d’adhésion.

Résolution de votre Conseil d’administration.

2

Déposer une copie de :

  • Charte et Lettres patentes de la corporation, (et les documents complémentaires si des changements y ont été apportés),
  • Règlements généraux (dernière version).
 

3

Acquitter la cotisation pour l’année 2008-09 au montant de :

  • Un millième du financement total de la mission globale de l'année précédente de l'association, excluant les projets et les ententes de services, avec un plancher de 75 $ et un plafond de 500 $, pour les membres actifs 
  • Un millième du financement total de la mission globale de l'année précédente de l'association, excluant les projets et les ententes de services, avec un plancher de 25 $ et un plafond de 500 $ pour les membres de soutien
 

4

Désigner deux (2) délégués(es) pour représenter votre Association à la COPHAN, ainsi que deux (2) substituts.

Résolution de votre Conseil d’administration.

5

Déposer la liste des membres de votre Conseil d’administration (noms et titres).

  

6

Déposer le rapport annuel d’activités de votre Association.

 


STATUT DE VOTRE ORGANISME
(Catégorie de membre)

Suite à la réception de votre demande d’adhésion et à son analyse, nous préciserons le statut de votre organisme, à savoir :

  1. membre actif,
  2. membre de soutien.

Nous vous en informerons alors officiellement par lettre.

Télécharger le document en format Word : adhesion.doc