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Format Word.Avis de la COPHAN, sur le projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie, et la Loi sur le Régime d'assurance maladie du Québec, Avril 2008

Format Word.Notes de présentation devant M. Miloon Khotari, Rapporteur de l'ONU sur le droit au logement adéquat, dans le cadre de sa tournée au Canada
10 octobre 2007

Format Word.Avis de la COPHAN, de l'AQRIPH et de Société Logique : Projet de règlement modifiant le Code de construction - Bâtiment, paru dans la Gazette officielle du 11 juillet 2007, Août 2007

Format Word.Commentaires de la COPHAN : Consultation sur le Programme de formation de l'école québécoise, deuxième cycle du secondaire, portant sur le parcours de formation axé sur l'emploi, Juin 2007

Format Word.Mémoire de la COPHAN portant sur le programme d'aide gouvernementale au transport adapté 2005-2007 aux personnes handicapées, en vue du renouvellement du programme 2008-2010, Mai 2007

Format Word.Avis de la COPHAN sur les orientations 2007-2012, relatives aux standards d'accès, de continuité et de qualité pour le programme-services déficience physique, Mars 2007

Format Word.Mémoire de la COPHAN intitulé : L'inclusion et le maintien en emploi des personnes ayant des limitations fonctionnelles : Arrêtons de refaire la roue, Janvier 2007

Format Word.Mémoire de la COPHAN intitulé : "Pour le droit à l'égalité : Accessibilité universelle et obligation d'accommodement ", Novembre 2006

Format Word.Avis de la COPHAN sur le projet de loi 33, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, Octobre 2006

Format Word.Avis de la COPHAN sur le projet de règlement sur l'aide aux personnes et aux familles intitulé : Les droits humains, la priorité BIS, Septembre 2006

Format Word.Avis de la COPHAN sur le projet intitulé : Convention internationale des droits des personnes handicapées, Août 2006

Format Word.Mémoire de la COPHAN sur le Livre blanc Garantir l'accès, un mirage à dissiper, d'autres choix à proposer, Mars 2006

Format Word.Mémoire AQRIPH-COPHAN intitulé : " Vers une politique d'habitation", Janvier 2006

Format Word.Mémoire de la COPHAN sur les droits en CHSLD, Décembre 2005

Format Word.Mémoire de la COPHAN sur l'avant-projet de Loi électorale : L'inclusion des personnes ayant des limitations fonctionnelles, ce n'est pas pour demain, Décembre 2005

Format Word.Avis de la COPHAN sur le projet de loi 124 : " Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance" Novembre 2005

Format Word.Mémoire AQRIPH/COPHAN : Améliorations requises au Code de construction du Québec en matière d'accessibilité universelle, Automne 2005, (version sans colonne).

Format Word.Mémoire AQRIPH/COPHAN : Améliorations requises au Code de construction du Québec en matière d'accessibilité universelle, Automne 2005

Format Word.Mémoire sur le projet de loi 86 : " Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents publics et sur la protection des renseignements personnels "  Août 2005

Format Word.Mémoire sur le projet de loi 83 : " Loi modifiant la loi sur la santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives ", Janvier 2005

Format Word.Mémoire de la COPHAN : Inclusion et égalité : " Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les hommes et les femmes ", Décembre 2004

Format Word.Projet de loi 56 : " Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées " Septembre 2004

Format Word.Projet de loi 57 : " Loi sur l'aide aux personnes et aux familles " Septembre 2004

Format Word.Avis de la COPHAN concernant le document de consultation du MESSF sur le "Projet de politique de conciliation travail-famille, Septembre 2004

Format Word.Propositions de modifications : Mise à jour du programme : Contrat d'intégration au travail et modalités particulières, Juin 2004

Format Word.Avis sur le projet intitulé " Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés " Mai 2004

Format Word.Mémoire de la COPHAN sur la révision du régime d'aide juridique du Québec, Avril 2004

Format Word.Mémoire AQRIPH/COPHAN: Évaluation du programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées , Mars 2004

Format Word." Adapter le régime des rentes aux nouvelles réalités du Québec " Février 2004

Format Word.Projet de loi 38 : " Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être " Février 2004

Format Word.Mémoire présenté aux consultations prébudgétaires - Budget 2004-2005, Janvier 2004

Format Word.Projet de loi 25 : " Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux " Novembre 2003

Format Word.Projet de loi 155 : " Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives " Février 2003

Format Word.Mémoire : " Le virage à droite au feu rouge à Montréal " Novembre 2002

Format Word.Mémoire présenté à la Commission de l'aménagment du territoire intitulé : " Le mandat d'initiative sur le  logement social et abordable " Octobre 2002

Format Word.Projet de loi 112 : " Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale " Septembre 2002

Format Word.Mémoire intitulé : "Avant-projet de loi sur la carte de santé du Québec " Février 2002

Format Word.Projet de politique : "L'éducation aux adultes dans une perspective de formation continue " Septembre 2001

Format Word.Mémoire intitulé: " Le financement et l'organisation des services de santé et des services sociaux " (Commission Clair), Septembre 2000

Format Word.Mémoire sur le projet de loi 143 : " L'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics et modifiant la charte des droits et libertés de la personne ",   Août 2000

Format Word.Mémoire de la COPHAN sur la proposition de politique intitulée : " Le milieu communautaire, un facteur essentiel au développement du Québec ", Juillet 2000

Format Word.Mémoire sur la position de la COPHAN sur la réforme de la sécurité routière au Québec : un défi collectif (Livre vert), Janvier 2000

Format Word.Commentaires de la COPHAN au sujet de : " L'enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA 2001) " Septembre 1999

Format Word.Mémoire sur le projet de règlement de la " Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité " Juillet 1999

Format Word.Mémoire AQRIPH-COPHAN intitulé : " Le projet de réforme de la sécurité du revenu et les personnes vivant des situations de handicap " Mai 1998

Format Word.Mémoire : Le développement de la main-d'oeuvre et de l'emploi pour les personnes handicapées : une proposition fondée sur un réel partenariat, Février 1998

Format Word.Projet de loi 87 : " La réforme de l'aide juridique " Novembre 1995